CGT AAJB

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27 Février 2009 , Rédigé par cgt aajb Publié dans #Salaires

C’est officiel : une prime unique de 70 euros bruts devra nous être versée (si on est à temps plein) courant 2009, soit l’équivalent de 5,83 euros bruts par mois. On ne va pas cracher dessus, ces 70 euros seront les bienvenus… mais ne règlent rien à la nécessité d’augmenter les salaires !

Dans un contexte de perte du pouvoir d’achat touchant l’ensemble des catégories d’emploi de la CCNT 66, les employeurs ont soumis à l’agrément prévu par l’article L.314-6 du CASF, le versement d’une prime exceptionnelle 2008 de 70 euros bruts.

Conditions d’attribution
Cette prime sera versée aux salariés travaillant dans les services et établissements de la CCNT 66 qui ont rempli les conditions ci-après : 

Être présent au 31 décembre 2008, 
Avoir travaillé sur l’année 2008 au moins 6 mois dans l’association, 
Cette prime est calculée au prorata du temps de travail pour les salariés à temps partiel (exemple : 70 euros pour un personnel à temps plein ; 35 euros pour un personnel travaillant à mi-temps),
Elle est due aux salariés présents le 31/12/2008 mais qui ont quitté l’association depuis cette date (pourvu qu’ils y aient travaillé au moins 6 mois en 2008).

Réponses à vos questions
Le salarié en congé parental a droit à l’indemnité dès lors qu’il est inscrit à l’effectif au 31.12.2008. 
Le salarié doit avoir travaillé au moins 6 mois dans l’association. Il s’agit de 6 mois consécutifs ou non.
Les 70 € ne sont pas soumis à l’indemnité de sujétion spéciale de 8.21 % (rappel : cette indemnité ne porte que sur le salaire brut indiciaire : coefficient majoré pour ancienneté et/ou pour sujétion d’internat que multiplie la valeur du point, article 1er bis, annexe 1 de la convention collective du 15 mars 1966). 

L’arrêté sera publié au Journal Officiel dans les jours à venir

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