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15 Septembre 2009 , Rédigé par cgt aajb Publié dans #Actualités

MESURES PARTICULIERES POUR LES SALARIES

Le ministère du travail a publié une circulaire (DGT 2009/16, complétant la ciculaire DGT n°2007/18 du 18/12/2009) le 3 juillet 2009 relative à la pandémie grippale.

Sur le thème de la continuité de l’activité économique et de la protection de la santé des travailleurs.  "L’objectif  est de rappeler le cadre de préparation des entreprises à une pandémie grippale afin que ces dernières puissent se préparer au mieux, dans leur propre intérêt, celui de leurs salariés et de l’économie nationale toute entière. Il convient de considérer cette circulaire comme outil de référence à diffuser largement auprès des divers acteurs du monde du travail."

La CGT s’étonne que les syndicats de salariés n’aient pas été consultés ni même informés, alors même que le thème concerne "les divers acteurs du monde du travail". D’autant que cette circulaire visant à aider à la construction d’un plan de continuité de l’activité (PCA) appelle quelques remarques.

Tout d’abord, assurément, il est prudent d’envisager des mesures préventives (informations, masques, vaccins…) ces précautions doivent permettent de faire face aux difficultés qui pourraient survenir. Pour autant elles devraient être de nature à rassurer et non à créer de l’inquiétude. Aussi la publication, le 3 juillet, de cette circulaire nous paraît prématurée au vu des incertitudes quant à l’évolution de la situation sanitaire.

Ensuite, la circulaire, à partir du chapitre 3 « organisation du travail », encourage les chefs d’entreprises à se préparer à prendre des dispositions d’aménagement des conditions de travail.

La tonalité employée par le ministère met surtout l’accent sur les prérogatives des employeurs. Ceux-ci pourraient imposer aux salariés, y compris, dans certaines circonstances, par décision unilatérale, "des modifications ou aménagement de l’exécution de la prestation de travail (...), nouveaux horaires, aménagement de poste et des lieux de travail, polyvalence (pour remplacer les absents)..." Précisant même que parfois "le refus du salarié constitue une faute pouvant justifier le licenciement… "

Et, concernant l’aménagement du temps de travail, dans les cas ou une autorisation de l’inspection du travail est requise, la circulaire précise : " il a été demandé à l’administration du travail de faire preuve de souplesse et de réactivité face aux demandes des entreprises".

Une telle présentation peut inciter des chefs d’entreprises à profiter de la pandémie pour soumettre les salariés à des modifications non justifiées ou disproportionnées.

D’autant plus que la circulaire mentionne peu et pour le moins de façon très incomplète les moyens de résistance des salariés face à des abus.

Aussi, il est utile de rappeler que le droit du travail s’applique même en situation de pandémie.

Entre autre, il est utile de rappeler que la durée et l’aménagement du travail sont encadrés par le Code du travail et des conventions ou accords collectifs et que les dérogations aux dispositions existantes doivent être soumises pour avis aux institutions représentatives du personnel et/ou à l’autorisation de l’inspection du travail. Le chef d’entreprise doit justifier et expliciter les raisons motivant les dérogations auprès des IRP et de l’inspection du travail. En outre, les aménagements pouvant porter tant sur une augmentation du volume d’heures de travail que sur leurs répartitions et sur les périodes de repos, les dérogations doivent être précises, temporaires et proportionnées.

Le droit de retrait est également évoqué de manière très restrictive. Le ministère précise que "dans la mesure où l’employeur a pris les dispositions prévues par le code du travail et les recommandations nationales (...) le droit de retrait ne peut en principe trouver à s’exercer." Là encore, l’angle choisit est celui de la contrainte pour les salariés. Or, contester, à priori, la légitimité du droit de retrait semble contestable voire dangereux.

D’autres mesures sont évoquées telle la situation particulière des salariés en contact étroit avec le public ou les salariés appelés à voyager ou à séjourner dans des zones à risques. Mais, quelque soit le type d’emploi, il est important de rappeler que si l’employeur doit assurer la sécurité et la santé des travailleurs (L4121-1 du code du travail), il ne doit pas « apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché » (L1121-1 du code du travail).

Dans sa circulaire DGT n°2007/18 du 18/12/2007 le ministère lui-même précisait :

"L’efficacité de ces mesures sera largement fonction de leur appropriation par l’ensemble des salariés de l’entreprise qui seront amenés à les mettre en oeuvre le moment venu, d’où l’importance d’une préparation collective de qualité. C’est pourquoi un effort particulier doit porter sur la qualité des informations mises à disposition des personnels sur l’organisation des moyens et des mesures élaborées par l’entreprise. De même, l’association des représentants du personnel ou, à défaut, d’une représentation des salariés à l’élaboration du plan de continuité de l’entreprise, le plus en amont possible, est un gage d’efficacité. Il est important que les salariés partagent ce qui est attendu d’eux durant cette période et qu’ils puissent s’exprimer suffisamment tôt sur leurs capacités à atteindre les objectifs fixés".

Ainsi, il serait opportun que le ministère recommande, avec insistance, aux entreprises que tout aménagement lié à la pandémie fasse, systématiquement, l’objet d’une consultation des représentants du personnel.




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