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CC 66 : Les employeurs reviennent à la charge !

13 Juillet 2010 , Rédigé par cgt aajb Publié dans #Conventions Collectives

Non au démantèlement

 

Lors d'un billet précédent, nous faisions état des inquiétudes de l'ensemble des organisations syndicales face au déroulement des deux dernières séances de  la Commission Mixte Paritaire. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que ces inquiétudes étaient fondées puisque les employeurs, lors de la CMP qui avait lieu le mardi 13 juillet, ont déposé une demande de révision de la CC 66 !

 

 

 

Pour rappel, voici le cadre conventionnel dans lequel doit se dérouler cette procédure de révision : 

 

Article 3 - Révision 

Toute  demande  de  révision  partielle  de  la  présente  Convention  formulée  par  l'une  des  parties contractantes devra être accompagnée d'un contre-projet portant sur les points sujets à révision. Les négociations concernant cette révision devront être engagées dans un délai maximal de TROIS mois. La conclusion de ces négociations devra intervenir dans un délai de TROIS mois à compter de leur ouverture. Les  dispositions  de  la  présente  Convention  resteront  applicables  jusqu'à  la  signature  d'un  nouvel accord. 

 

Cette demande de révision a bien évidemment soulevé l'indignation des organisations syndicales qui ont quitté sur le champ la séance de négociation après avoir lu cette déclaration

 

Dans la foulée, la Fédération CGT de la Santé et de l'Action Sociale faisait paraitre le communiqué de presse suivant.

 

Décidément, la rentrée risque d'être vraiment mouvementée...

 

 

 

 

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