CGT AAJB

Le rapport d’expertise enfin validé !

Le rapport d’expertise sur les risques psycho sociaux (RPS) a enfin été validé lors de la réunion extraordinaire du CHSCT du 29 janvier 2014. Cette validation tardive résulte en partie des demandes de la Direction générale qui a souhaité interroger certains aspects de l’expertise, notamment sur le plan méthodologique… Toutes les réponses ont été apportées par le cabinet CATEIS qui a pu apporter ici ou là quelques améliorations en accord avec le CHSCT. Ce rapport, dont le caractère objectif et la fiabilité ne sauraient donc être remis en cause, constitue un document important qui fait obligation à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour faire cesser les risques auxquels sont exposés les salariés. A défaut, celui-ci engage sa responsabilité pénale.

Fait inhabituel dans ce type de démarche, ce rapport, qui fait près de 70 pages, a également été présenté, sous une forme aménagée, aux personnels de l’établissement. Suite aux réactions qui ont suivi cette présentation, le CHSCT diffusera très prochainement une communication afin de répondre aux interrogations qui se sont faites jour.

Des risques psychosociaux avérés !

Ce rapport d’expertise vient bien confirmer l’existence de risques avérés pour la santé mentale et la sécurité des personnels de cet établissement. Un diagnostic détaillé et approfondi a permis d’en cerner les causes. Elles résident principalement dans une organisation défaillante et un management en complet décalage avec les valeurs auxquelles sont attachés les professionnels.

Il est dorénavant de la responsabilité de l’AAJB de mettre en œuvre les préconisations formulées par cette expertise et déclinées en 14 axes de travail.

Comme indiqué dans le rapport, les instances représentatives du personnel doivent être étroitement associées à ce processus afin que le dialogue social reprenne toute sa place et que les intérêts des personnels soient véritablement pris en considération.

Largement mis en cause dans ce même rapport, le management pratiqué dans l’établissement doit également évoluer vers un plus grand respect des collectifs de travail et une véritable prise en compte du professionnalisme des personnels.

CPOM : une nouvelle restructuration en perspective…

La mise en œuvre des préconisations contenues dans ce rapport est d’autant plus impérieuse que l’ITEP va connaitre une nouvelle restructuration d’ampleur dans le cadre du CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens) en cours de négociation avec l’ARS (agence régionale de santé). Entre autres prévisions : fermeture d’un groupe d’internat, fusion du semi-internat avec le temps de jour, rapatriement de l’unité d’enseignement de Clinchamps sur Orne à Baron, création d’une antenne à Falaise, passage aux veilleurs de nuit, etc.

Cette nouvelle restructuration suscite déjà de très fortes inquiétudes chez les personnels. Les délais extrêmement courts laissent à penser que celle-ci se fera à marche forcée au risque de réduire à un simple simulacre l’indispensable concertation qui doit se mener avec les professionnels.

Dans ces conditions, les syndicats CGT et SUD de l’AAJB revendiquent :

• Que la venue dans l’établissement du Directeur général lors de la réunion institutionnelle du vendredi 7 février soit l’occasion pour l’association de prendre des engagements fermes et pérennes sur les conditions dans lesquelles va s’effectuer cette restructuration et sur le maintien de l’emploi.

• Que le Comité d’entreprise, le CHSCT et les Délégués du personnel soient destinataires dans les meilleurs délais d’un document leur permettant de se prononcer en connaissance de cause sur les effets de cette restructuration.

• Que des réunions d’informations syndicales mensuelles soient instituées afin de faciliter les échanges entre les salariés et les représentants du personnel.

• Qu’un calendrier de réunions institutionnelles extraordinaires soit établi aux fins d’informer et de consulter les salariés dans le cadre des négociations avec l’ARS.

• Qu’un accord associatif soit négocié dès à présent pour assurer aux personnels et à leurs représentants de solides garanties quant aux évolutions à venir (mobilité, formation, information et consultation des IRP, comité de suivi, etc.)

 Télécharger le tract