CGT AAJB

Négociations annuelles 2010

30 Avril 2010 , Rédigé par cgt aajb Publié dans #Négociations Annuelles

 

La première séance des négociations annuelles obligatoires a eu lieu aujourd'hui.

Comme d'habitude nous mènerons ces négociations de façon unitaire avec nos camarades de SUD.

Vous trouverez ici la plate forme revendicative.

 

Après avoir rappelé notre attachement à un dialogue social de qualité, respectueux des instances représentatives du personnel, nous avons traité du premier point relatif à la révision du protocole d'accord associatif sur le droit d'expression des salariés.

 

Ce protocole n'avait pas été revu depuis sa signature en 1986... Suite à la décision de l'association de ne plus décompter comme temps de travail la participation des salariés aux réunions d'infos syndicales, les délégués syndicaux CGT et SUD ont réclamé l'application immédiate de cet accord.

 

Les négociations en cours ont bien évidemment pour objet de l'améliorer afin de permettre à tout salarié de l'association, quelle que soit sa fonction, de s'exprimer sur ses conditions de travail.

 

Vous trouverez ci-dessous une présentation succincte de ce droit d'expression et de sa mise en œuvre :

 

" Dans toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les salariés disposent d’un droit à l’expression directe et collective sur : 

  • le contenu,
  • les conditions d’exercice,
  • et l’organisation de leur travail.

 Ce droit s’exerce sur les lieux et pendant le temps de travail. Le temps consacré à l’expression est payé comme temps de travail.

 

Cette expression a notamment pour objet de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer leurs conditions de travail et l’organisation de l’activité.

 

Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement (sauf abus).

 

Les modalités d’exercice de ce droit sont définies par accord conclu entre l’employeur et les sections syndicales créées au sein de l’association. Cet accord définit notamment :

 

  • le niveau, le mode d’organisation, la fréquence et la durée des réunions permettant l’expression des salariés (ce que l’on dénomme souvent " groupe d’expression "), 
  • les mesures destinées à assurer, d’une part, la liberté d’expression de chacun et, d’autre part, la transmission à l’employeur des demandes et propositions des salariés ainsi que celle des avis émis par les salariés dans les cas où ils sont consultés par l’employeur, 
  • les mesures destinées à permettre aux salariés concernés, aux organisations syndicales représentatives, au comité d’entreprise, aux délégués du personnel, au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de prendre connaissance des demandes, avis et propositions émanant des groupes ainsi que des suites qui leur sont réservées,
  •  les conditions spécifiques d’exercice du droit à l’expression dont bénéficie le personnel d’encadrement ayant des responsabilités hiérarchiques, outre sa participation dans les groupes auxquels ils sont rattachés du fait de ces responsabilités. "

 

 

 

 

 

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