A propos du blog...
Il semblerait que ce modeste blog inquiète quelques uns des directeurs de l'AAJB. En tout cas, à en croire l'un d'entre eux qui est venu nous voir pour nous le signifier.
Une petite mise au point s'impose donc.
« Comme tout citoyen, un syndicat a toute latitude pour créer un site Internet pour l’exercice de son droit d’expression direct et collectif. Aucune restriction n’est apportée à l’exercice de ce
droit et aucune obligation légale de discrétion ou confidentialité ne pèse sur ses membres » (Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-18.907)
Ce qui n’a rien de vraiment nouveau puisque depuis l’article 11 de la Déclaration de 1789, c’est même le droit commun de la liberté d’expression : « La libre communication des pensées et
des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la
loi » ; ces abus étant définis dans la Loi du 29 juillet 1881 sur la Liberté de la presse. Fermer le ban.
Ce blog va donc continuer à vivre librement et en toute indépendance. N'en déplaisent à certains...
/image%2F0972251%2F20140411%2Fob_4750c5_cgt.jpg)
Commenter cet article