RSA : Dossier Alternatives Économiques

29 Mai 2009 , Rédigé par cgt aajb Publié dans #Insertion

A quelques jours de la mise en oeuvre du RSA, nous vous invitons à lire un article extrait d'un dossier de la revue Alternatives Économiques (l'enquête de la DRESS citée dans cet article est disponible ici) . Le moins que l'on puisse dire à la lecture de celui-ci, c'est que ce nouveau dispositif est loin de faire l'unanimité. Vous pourrez notamment y lire cette vive critique de Serge PAUGAM, sociologue travaillant sur la question de la pauvreté :

« Même si l'on proclame en France qu'il est dans les devoirs de la nation de venir en aide aux pauvres, il est frappant que l'on ferme les yeux sur certaines formes de pauvreté directement liées au fonctionnement du marché du travail. Le sociologue américain Herbert J. Gans avait clairement souligné dans un article célèbre sur les fonctions positives de la pauvreté que pour effectuer ce que l'on appelle ″le sale boulot″, il faut qu'il subsiste sur le marché du travail une frange de travailleurs n'ayant pas d'autres solutions que d'accepter les tâches dégradantes et faiblement rémunérées.(...) Si la sortie du chômage reste un sujet de préoccupation pour les acteurs qui interviennent dans le champ de l'insertion et un impératif pour les gouvernements successifs, c'est souvent en faisant l'impasse sur les emplois dégradants ou peu attractifs ». Il voit dans le RSA « une formule d'infériorisation d'une partie de la main-d'œuvre », « une façon de les obliger à entrer non pas dans le salariat, mais dans ce que l'on appelle aujourd'hui de plus en plus le ″précariat″ ». Et il ajoute : « Il existait avant le RSA des travailleurs pauvres obligés de recourir ponctuellement - ou parfois même, de façon régulière - à des aides de l'assistance, mais désormais ce statut intermédiaire n'aura plus ce caractère d'exception. (...) Ce brouillage entre le travail et l'assistance participe de ce processus de recomposition des statuts sociaux disqualifiés au bas de la hiérarchie sociale. »

(La régulation des pauvres, coll. Quadrige, éd. PUF, novembre 2008)

A la veille de la généralisation du revenu de solidarité active (RSA) le 1er juin 2009, une enquête de la Drees (service statistique des ministères de la Santé et du Travail) a livré les premiers éléments d'évaluation des expérimentations lancées en 2008. Cette étude a comparé les taux de retour à l'emploi entre les zones tests, où était expérimenté le RSA, et les zones témoins, sans expérimentation, mais avec les mêmes caractéristiques socio-économiques. Ses résultats montrent que, contrairement à l'objectif affiché par Martin Hirsch, les taux de retour à l'emploi ne sont pas significativement plus élevés dans les zones expérimentales. Résultat: Martin Hirsch a immédiatement publié un communiqué critiquant ces chiffres.

Pourtant, la réalisation de cette enquête a été décidée par le comité d'évaluation des expérimentations, mis en place par... Martin Hirsch. Le calendrier, ainsi que la méthodologie d'élaboration et d'exploitation de l'enquête ont été approuvés par ce même comité et validés par le Conseil national de l'information statistique (Cnis). En outre, les conclusions définitives du comité d'évaluation, sorties fin mai, ne sont pas très différentes de celles de la Drees. Faut-il, pour trouver grâce aux yeux des décideurs, que l'évaluation des politiques publiques soit toujours en phase avec la communication gouvernementale?

La même étude de la Drees a par ailleurs mis en évidence d'autres éléments moins médiatisés, concernant la qualité des emplois retrouvés. Parmi les résultats statistiquement significatifs, on observe que, dans les zones expérimentales, seulement 31% des personnes en emploi touchent 1 000 euros ou plus par mois, contre 40% dans les zones témoins. Bref, le RSA semble bien favoriser la multiplication des petits boulots à temps partiel, ainsi que l'avaient déjà souligné notamment l'économiste Jean Gadrey ou le délégué général de l'association patronale Entreprise et progrès.

Enfin, plus concrètement, on constate que les instructions officielles du gouvernement sont restrictives par rapport à la loi RSA elle-même, en ce qui concerne l'accès des étrangers à ce dispositif. Et ce, alors même que la loi avait déjà été jugée discriminatoire et contraire aux textes internationaux par la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Le RSA semble, décidément, bien mal parti.

Pierre Concialdi : économiste à l'Ires

Article précédent Article suivant

Retour à l'accueil

CGT AAJB