CGT AAJB

1 – « Rénovation » de la convention et projet « d’accord de méthode » proposé par les syndicats employeurs

La séance est présidée par la SNASEA qui fait une longue déclaration sur les « bonnes intentions » de la délégation employeurs.

La CFDT intervient la première pour demander à ce que le nombre des salariés par organisation syndicale soit limité !…ne pas prévoir de réunion le lundi et changer la date du 25 mai (en référence au calendrier prévisionnel proposé par les employeurs). FO puis CGC interviennent pour dire leur refus d’un nouvel « accord de méthode » celui-ci présentant plus d’inconvénients que d’avantages ; la CNPN a déjà négocié des textes importants sans y avoir recours. La CFTC dit être indifférente sur ce point

La CGT a commencé son intervention par une leçon de politesse à l’adresse des employeurs : le lieu des négociations n’a été communiqué à la fédération que la veille à 18 heures ; attitude méprisante et inacceptable. Les employeurs s’en excusent prétextant des difficultés pour trouver une salle « sécurisée »… ce qui était le cas puisqu’un « comité d’accueil » (CRS, deux cars de police et les RG) avait pris place à l’entrée de l’immeuble face aux manifestants.

Nous avons déclaré que définitivement nous n’étions plus dans le cadre de l’article 3 de la CC (prévoyant une révision partielle), mais bien dans celui de l’article 8, c’est à dire un processus normal de négociations qui en premier lieu doit traiter les classifications et les rémunérations. Contrairement à ce qu’écrivent les employeurs, nous considérons que le terme de « révision » (qui, par ailleurs, véhicule une signification détestable...) n’est plus à l’ordre du jour. Les classifications et les salaires sont notre priorité comme le dit le communiqué de l’intersyndicale. Nous ne voulons pas d’un accord de méthode, en son temps frappé d’opposition et qui, « sortant par la porte, revient par la fenêtre ».

La CGT demande une suspension de séance.

Les cinq délégations de salariés se mettent d’accord sur le rythme de deux réunions par mois et sur le fait que nous imposons des négociations et non une révision sous-tendue par le projet patronal de décembre2008. Le seul sujet à traiter dorénavant est : classifications et rémunérations.

Les employeurs sont interrogés à leur retour en séance… La question des moyens accordés aux organisations syndicales de salariés ayant été évoquée principalement par la CFDT… ils se retirent pour répondre.

Ils reviennent avec un texte qui ne s’appelle plus « accord méthodologique de révision de la convention » mais « calendrier de négociation paritaire ». Ils ont retenu l’exigence unanime des salariés de voir apparaître en introduction : « les organisations employeurs et les organisations syndicales de salariés se sont accordées sur la nécessité d’améliorer la CCNT 66 ». Un calendrier est proposé et des moyens pour négocier. La discussion est reportée à l’après-midi. A deux reprises, dans la matinée, un camarade de notre délégation est allé informer les salariés manifestant à l’extérieur.

L’après-midi a été ponctué de nouvelles suspensions de séance, les demandes alternant entre les salariés ou les employeurs. Finalement les employeurs ont compris que leur proposition de « moyens » (2000 euro et 40 jours forfaitaires de préparation dans le cadre de « la révision ») ne nous détournerait pas de notre analyse précédente, à savoir que leur texte ressemble bien trop à un accord méthodologique même s’il n’en porte pas le nom et qu’il réduit nos libertés d’organiser les négociations comme nous l’entendons. Bien sûr, renoncer aux moyens proposés n’a pas été facile à régler entre les délégations de salariés, cependant nous avons finalement décidé de nous en tenir à un texte qui nous engage sur le calendrier :

Mars : 4 et 30
Avril : 22 et 29 
Mai : 6 et 19 
Juin : 10 et 22

Et qui se termine par « Au terme de ce calendrier et en cas d’accord (demandé par la CGT), les partenaires sociaux s’engagent à présenter leur projet auprès des financeurs afin d’en négocier la mise en œuvre »

Pour autant, nous ne sommes pas naïfs : « améliorer la convention collective » ne renvoie pas au même contenu pour les syndicats employeurs ou les syndicats de salariés. Pour les premiers, il s’agit toujours d’imposer leur « projet » initial ; pour les organisations syndicales de salariés, et la CGT en particulier, il s’agit bien évidemment d’une amélioration adossée sur la puissance de la mobilisation des salariés et leurs revendications en matière de salaires et de classifications, de conditions de travail, d’exercice des libertés syndicales, etc…

C’est pourquoi l’amplification de ce mouvement revendicatif sans précédent et la pérennisation de la dynamique unitaire engagée doivent être au cœur des préoccupations de nos organisations dans les jours et les semaines qui suivent, périodes qui seront précisément ponctuées par les temps forts que constituent le calendrier de négociations et la journée interprofessionnelle de grèves et de manifestations du 19 mars….

Deuxième point de l’ordre du jour : la politique salariale 2009

Un compte-rendu de la dernière conférence salariale qui s’est tenue à la Direction Générale de l’Action Sociale (DGAS) a été lu par le Président de séance.

Le directeur de la DGAS n’accorde qu’une enveloppe augmentée de 1,6% pour 2009, la part du glissement-vieillesse-technicité (GVT) étant incluse dans ce pourcentage !

Les employeurs nous proposent leur conclusions…ils ont chiffré le GVT à 0,6% en moyenne nationale…ils nous annoncent donc un projet d’avenant salarial de 1% d’augmentation au 1/01/2009 pour toute l’année !...

La CGC et la CGT font à tour de rôle la démonstration technique que les 0,24% « résiduels » sur 2008 et qui vont être distribués sous forme de prime (70 euro brut..) ne se retrouveront pas en masse en 2009..il faut donc les inclure en plus du 1% pour les pérenniser les années suivantes.

Les employeurs font les étonnés… ils n’avaient pas su « décoder »r les propos du directeur de la DGAS comme nous l’avons fait !

Ils demandent une suspension de séance et au retour nous informent qu’ils proposeront un avenant à signature le 4 mars avec un point augmenté de 1,24 %.

Le compte n’y est toujours pas !!!

En fin de séance la CGT signe le nouvel avenant (n° 319) sur les indemnités kilométriques et celui (n° 318) modifiant l’avenant n°300 sur le régime de prévoyance élargissant les droits aux salariés de plus de 65 ans, sans abattement de prestations.

Prochaine CNPN : mercredi 4 mars 2009.