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CHSCT : L’expertise sur les risques psychosociaux a été votée

25 Janvier 2013 , Rédigé par CGT AAJB Publié dans #AAJB

Lors de sa réunion du 17 décembre dernier, le CHSCT a donc voté la mise en place d’une expertise sur les risques psychosociaux au sein de l’ITEP Vallée de l’Odon. Si le vote de cette résolution avait soulevé de vives réticences de la part de la Direction générale, les explications délivrées depuis par le cabinet CATEIS ont permis de lever ces craintes. Les membres élus du CHSCT souhaitent en tout état de cause que chacun puisse prendre part à cette démarche afin d’en assurer le plein succès dans l’intérêt de tous. 

 

En choisissant de recourir à cette expertise, les représentants des salariés au CHSCT entendent se donner les moyens d’appréhender au mieux les risques auxquels sont exposés tous les salariés.

 

Cette expertise doit également permettre de contribuer aux évolutions nécessaires afin que les salariés de cet établissement puissent travailler dans un climat serein et apaisé.  

 

Cette expertise sera mise en œuvre dans les semaines à venir une fois le cahier des charges arrêté.

Les salariés de l’ITEP seront tenus régulièrement informés de son avancée.

 


Le recours à une expertise extérieure est un outil important qui est donné aux membres du CHSCT par le Code du travail. L’employeur doit prendre à sa charge le coût de l’expertise et les éventuels frais de justice s’il engage une procédure de contestation devant le Tribunal de Grande Instance.


Les représentants au CHSCT devront préparer l’intervention de l’expert et déterminer avec lui le cahier des charges, ses différentes modalités, la durée et le but de sa mission. Il faudra préciser la raison de l’appel à l’expert.


Durant l’expertise, des temps de réunions sont aménagés pour faire des bilans intermédiaires. Les salariés devront être associés à l’élaboration des propositions entre l’expert et le CHSCT pour une recherche effective de l’amélioration des conditions de travail.


L’expertise est le moyen le plus efficace pour agir sur les situations graves. L’expert extérieur aura une vision objective pour analyser la situation et sera une garantie de compétence et d’objectivité.


Il va éclairer le CHSCT sur les mesures à prendre et va formuler des propositions techniques adaptées pour supprimer les risques signalés par le CHSCT.


 

 

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L
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G
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